Vos conditions de ventes

*CONDITIONS GENERALES DE VENTE TMAXSTORE*

- Article 1 : Application des conditions générales de vente et d'utilisation.
Opposabilité des conditions générales de vente et d'utilisation. La société POWER CLEAN , (ci-après dénommée « la société » ou « nous »), ayant son siège social à PLAN DE LA TOUR (83) - Rue de l'aire du pin, immatriculée au répertoire du commerce et de l'industrie du VAR sous le numéro 420 315 381 00080, a notamment pour activité la vente à des particuliers et des professionnels, par l'intermédiaire d'un site web relié au réseau Internet, de toutes pièces.
Le site de commerce électronique TMAXSTORE.COM (ci-après dénommé « le site ») met gratuitement à la disposition des informations sur les produits fabriqués par différents fabricants référencés en ligne dans un catalogue (ci-après dénommés « les produits »), ainsi qu'un système de passation de commandes, sous réserve du respect par le client des conditions contractuelles exposées ci-dessous. Toutes les commandes passées par l'intermédiaire du site, sont soumises sans réserve aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d'achat contraire ou tout autre document émanant du client, sauf dérogation formelle et express de la société.
Les conditions générales de TMAXSTORE.COM représentent l'intégralité des engagements réciproques de la société et du client relatifs à son objet. Le fait que la société s'abstienne d'exiger à un moment donné l'exécution d'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente et d'utilisation du site ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle. Si l'une des quelconques dispositions des conditions générales TMAXSTORE.COM est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces conditions générales demeureront inchangés et resteront applicables. La disposition annulée devra être, si possible, remplacée par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes conditions générales.

- Article 2 : Modification des conditions générales de vente et d'utilisation du site.
Du fait de la constante évolution des pratiques du commerce en ligne et de la diversification prévisible des activités de la société, nous pouvons être amenés à modifier ou à remplacer certaines dispositions de ces conditions générales de vente et d'utilisation. Ces changements seront toutefois clairement annoncés en ligne avant leur application effective.

- Article 3 : Information relative à la législation applicable sur la vente de pièces.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, TVA 20% comprise, comme l'impose la législation monégasque. Les produits proposés sont conformes à la législation monégasque en vigueur. La responsabilité de POWER CLEAN ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Des taxes pour la copie privée sont redevables dans plusieurs pays de la communauté européenne. Il est exigé au client de s'acquitter des différentes rémunérations sur les droits d'auteur et copie privée en vigueur dans son pays de résidence. Le client devra s'acquitter éventuellement des droits de douanes relatives à la marchandise commandée. La société POWER CLEAN ne peut être tenue responsable du règlement de ces différentes taxes.

- Article 4 : Réserve de propriété.
Les produits commercialisés par la société sont vendus avec une clause subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix, des taxes et accessoires. Les mentions sur le site, les confirmations de commande ainsi que les bons de livraison et les factures comportent la clause de réserve de propriété. Cela signifie que la société conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix. Ne constitue pas un paiement, au sens de la présente disposition, la remise de lettre de change ou d'autres titres créant une obligation de payer, la créance originaire de la société sur le client subsistant avec toutes les garanties qui y sont attachées, y compris la réserve de propriété jusqu'à ce que ledit effet de commerce ait été effectivement payé.

- Article 5 : Envoi/livraison
Avant son achat, il appartient à l'acheteur de s'assurer, de la parfaite compatibilité des consommables achetés avec son matériel. En aucun cas notre société ne peut-être tenue commercialement responsable de cette incompatibilité.
_5.1 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés en port dû au client. La livraison est effectuée par LA POSTE, au choix de POWER CLEAN . Les frais de transport sont les suivants :
- 15,00 € T.T.C. (cette participation inclue les frais administratifs et de transport sur la France métropolitaine Corse et Monaco)
- 25,00 € TTC (cette participation inclue les frais administratifs et de transport sur la zone européenne).
Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. De manière générale, les commandes ne sont pas annulables en cas de rupture de stock. En tout état de cause, la société se réserve le droit de procéder à une expédition immédiate du ou des produits. En cas de livraison impossible par notre partenaire, LA POSTE, à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée, LA POSTE nous retourne le colis, nous serons dans l'obligation de vous refacturer 19.50 € TTC, payable par chèque ou virement bancaire. Dans le cas, où le client ne souhaite pas une réexpédition de sa marchandise, celle-ci restera à sa disposition 3 mois au siège de POWER CLEAN. Dans le cas où vous souhaitez un remboursement de la marchandise, un forfait pour traitement de votre commande de 19,50 € T.T.C. sera retenu sur le montant global de votre remboursement.
_5.2 : Délais
La société fera de son mieux pour livrer ou faire livrer le produit dans les 48 heures, ouvrées à partir de la réception du règlement. Les délais de livraison sont fixés de bonne foi aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport et ne sont, à ce titre, donnés qu'à titre indicatif. Un retard dans la livraison peut entraîner l'annulation de la commande à votre demande si les conditions suivantes sont réunies : POWER CLEAN a reçu votre paiement il y a plus de 12 jours. Votre commande n'est pas encore en traitement ni expédiée. Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Si un article vient à manquer POLE POSITION avisera le client dans les délais les plus brefs.
_5.3 : Comment connaître la disponibilité des produits ?
Tous les produits affichés sur TMAXSTORE.COM sont disponibles, ou le seront rapidement (sous 10 jours). Notre temps de préparation varie entre 10 et 20 jours ouvrables et le délai de livraison de notre partenaire, LA POSTE, est généralement de 48 heures. En cas de non disponibilité des produits, ceci est indiqué sur le site. Le réapprovionnement se fait toujours au plus vite et votre commande est traitée en priorité dès réception des produits manquants.
_5.4 : Réception
Il appartient au client, lors de la réception du produit, de vérifier sans délai la conformité et l'intégrité des produits expédiés. Toutes réclamations pour dégradation du matériel ou non-conformité devront être signalées sous 48 heures maximum. En cas de dépassement de ce délai, POWER CLEAN ne pourra prendre en compte votre réclamation. Le client devra fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés.
- Si la livraison est non conforme : Colis livré endommagé : Toute livraison doit faire l'objet d'une vérification auprès de LA POSTE par le destinataire avant d'être acceptée. Si vous constatez que l'emballage est endommagé, refusez la livraison en émettant des réserves sur le bon de transport et contactez le 'Service Clients' dans notre rubrique 'CONTACT'.
- Les quantités livrées ne correspondent pas à celles figurant sur la facture ou un des produits n'est pas conforme à la commande : Contactez le « Service Clients » dans notre rubrique 'CONTACT' dans les 48 heures suivant la livraison.
Afin de monter votre dossier, le service clients sera amené à vous demander des pièces justificatives. La réception de ces documents (déclaration sur l'honneur et photocopie de pièce d'identité) ne devra pas excéder 30 jours après la date de commande. Tout dossier incomplet dans un délai imparti de 30 jours sera classé sans suite.
Retour de marchandises : Avant tout retour de marchandises, contactez le « Service Clients » dans notre rubrique 'CONTACT'. Nous nous réservons le droit de refuser toute marchandise renvoyée sans accord préalable de notre part ou non conforme à nos conditions de retour. Les produits retournés doivent être dans leur emballage d'origine et sur-emballés pour le transport.
Nous nous réservons le droit de refuser un retour dont l'emballage est insuffisant ou détérioré.

- Article 6 : Paiement
Le client dispose sur le site de quatre modalités de paiement au choix :
Afin de nous prémunir contre d'éventuelles fraudes, la société POWER CLEAN se réserve le droit de réclamer certaines pièces justificatives aux clients.
Il pourra être réclamé au client : une photocopie de sa pièce d'identité ; une copie d'un justificatif de domicile.
Le client devra noter de façon manuscrite sur l'un des documents :
- son numéro de commande ; le terme « Validation de commande » ; signer. Ces documents seront envoyés à la société POLE POSITION soit par courrier, soit par email, soit par fax. Dès réception de ces documents en bonne et due forme, la commande sera envoyée en priorité au client.
Paiement par chèque : Le paiement par chèque n'est pas accepté.
Paiement par carte de crédit : Le montant de la facture sera débité sur le compte du client à réception des informations nécessaires. Cela suppose que le client a procédé à l'ouverture préalable d'un compte client sur TMAXSTORE.COM et a saisi toutes les informations requises, les informations sur la carte de crédit devant être valides. Nous acceptons les cartes VISA, MASTERCARD, CARTE BLEUE. Tous les paiements sont traités par le CREDIT AGRICOLE via leur système sécurisé crypté.
Paiement par virement bancaire : Le montant de la facture devra être versé sur les coordonnées bancaires suivantes :
TMAXSTORE Banque : CREDIT AGRICOLE Domiciliation : SAINT TROPEZ (00007)
Code établissement : 19106
Code guichet : 00007
Code numéro de compte : 43644193552
Clé RIB : 52
Lors de votre virement bancaire veuillez de manière obligatoire indiquer votre numéro de commande. Sans ce numéro, votre commande ne pourra être traitée et prise en compte.
- Paiement par mandat cash : Présentez-vous muni d'une pièce d'identité, dans un bureau de POSTE et remplissez l'imprimé à demander au guichet. Pour votre information POWER CLEAN est une personne morale. Contre une remise en espèces et l'acquittement des frais, le guichetier vous remettra les volets 1 et 3 de l'imprimé. Transmettez le premier volet à POWER CLEAN pour que nous puissions nous présenter dans un bureau de POSTE et percevoir les fonds.
Ce premier volet doit être affranchi et envoyée à l’adresse suivante : POWER CLEAN BP 49004 - 20700 Ajaccio Cedex 9.  Important : accompagnez votre mandat cash de votre numéro de commande ce qui nous permettra de l'expédier plus rapidement. Attention ! Les sommes versées via le mandat cash sont limitées à la somme de 1 300,00 € T.T.C.

- Article 7 : Satisfait ou rembours
é Vous disposez d'un délai de 48 heures à compter de la réception pour signaler toute erreur ou problème concernant votre livraison : rubrique 'CONTACT'. Dans le cas où une erreur nous est imputable, nous prendrons en charge les frais de réacheminement. Dans le cadre d'un échange, seul le prix du ou des produits intacts dans leur conditionnement d'origine sera remboursé et les frais de port et de traitement de dossier seront à la charge du client soit 19,50 € T.T.C. de manière forfaitaire. Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande.
Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits intacts dans leur emballage d'origine par nos soins. Le remboursement s'effectuera par virement bancaire ou chèque. Pour toute demande de remboursement suite à une annulation de commande payée par carte bancaire, la société TMAXSTORE sera amenée à demander aux clients certaines pièces justificatives afin d’éviter toutes fraudes.

- Article 8 : Service Clientèle
Pour toute information concernant le service après vente et des renseignements, notre service clientèle est à votre disposition au +33 6 43 38 22 86 (du lundi au vendredi de 09 h 00 à 18 h 00).

- Article 9 : Droit applicable et litiges
Le présent contrat est soumis à la loi monégasque. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux monégasques seront seuls compétents.

- Article 10 : Informations nominatives
 POWER CLEAN s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de le faire en ligne.

Article 11 : Droit et rétractation
Vous disposez d'un droit de rétractation d'une durée de 08 jours. Nous nous engageons à vous rembourser (hors les frais de port calculés sur la facture de LA POSTE) après réception, le montant des articles qui nous parviennent intacts dans leur conditionnement d'origine.

- Article 12 : Garantie
Le client est informé que la société POWER CLEAN n'est pas le fabricant ou producteur des produits présentés dans la boutique. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant ou du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie, lorsqu'elles existent, sont indiquées sur les fiches accompagnant les produits.

• TMAXSTORE.COM
• BP 49004
• 20700 Ajaccio Cedex 9
• france

num iden: 432 341 071 R.C.S FR 76 1910 6006 3843 6221 8297 253